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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   AIRETEC SARL
Statut juridique et capital social   sarl au capital de 20 000 €
Nom responsable   HUYGHE
Prénom responsable   Alban
Siège social   58 Rue André Chenier
Code postal   80000
Ville   Amiens
Pays   France
Téléphone   03 22 89 77 97
Fax   03 22 89 77 13
E-mail   contact@airetec.fr
Site web   www.airetec.fr
Horaires d'ouverture   du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h
Siret   418 652 871 R.C.S. AMIENS
Code APE/NAF   1998 B 00191
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153




CONDITIONS GENERALES DE VENTES.



I. Les ventes tels quelles soient sont soumises aux conditions auxquelles les acheteurs ne peuvent déroger.

II. Nos délais de livraison ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à date fixe, sauf convention expresse. L'acheteur ne pourrait se prévaloir d'un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.
Si l'acheteur, sur mise en demeure du vendeur, ne prend  pas livraison de la marchandise, le vendeur pourra considérer la vente comme résolue, les acomptes lui restant acquis sans préjudice de dommages et intérêts.
En cas de livraison successive, le défaut d'une livraison est sans incidence sur les autres livraisons.

III. Sont assimilés à la force majeure et constitueront selon les cas, des causes d'extinction de nos obligations sans recours de l'acheteur, les accidents affectant la production et le stockage de nos produits, la défaillance du transporteur, l'incendie, le bris de machine, les grèves totales ou partielles, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre, et tout événement qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l'exécution de nos engagements.

IV. L'absence de réserves, lors de la réception de la marchandise par le client ou son représentant, éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents. Les réserves éventuelles doivent être formulées dans les délais et les formes fixées par les règles applicables en la matière.
Si l'acheteur n'a pas procédé, lors de la réception, au contrôle de la qualité du produit, ou si, l'ayant fait, il a mis en œuvre ou cédé le produit, le vendeur ne peut être responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation dudit produit.
En cas de fourniture reconnue non conforme par le vendeur, l'obligation de celui-ci se limite au remplacement ou au remboursement de la marchandise, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

V. Les risques de la marchandise et notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l'acheteur dès la délivrance de cette marchandise qui a lieu au moment de son enlèvement à nos usines ou dépôts, tant pour les ventes à destination de la France que celles à destination à l'étranger, quelles que soient les modalités de la vente et du règlement du prix du transport.

VI. En cas d'expéditions partielles, les factures sont payables au fur et à mesure de leur production, sans attente la livraison complète de la commande.
De convention expresse et sans mise en demeure, le non paiement d'une échéance contractuelle, y compris celle d'une avance sur commande, entraîne de plein droit, outre les frais judiciaires et intérêts légaux, la déchéance du terme pour la totalité de nos créances, et de plus, la faculté pour le vendeur :
- de considérer la vente comme résolue ou de suspendre les ventes encours nonobstant l'application de la clause de réserve de propriété,
- de facturer des intérêts de retard à compter de l'échéance initiale au taux de base bancaire en vigueur à l'échéance convenue au minimum de 4 points et éventuellement de la TVA.
Si la situation financière notoire de l'acheteur suscitait des inquiétudes justifiées, le vendeur se réserve le droit, pour les commandes en cours, de reconsidérer les conditions de paiement qu'il aura consenties, en exigeant la constitution de sûreté ou de paiement comptant. Toute prolongation d'échéance portera les mêmes intérêts que ci-dessus.

VII. Réserve de propriétés :
La propriété de la marchandise vendue est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
Les risques de la marchandise sont transférés à l'acheteur dès la délivrance de la chose comme précisé ci-dessus au paragraphe V, et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur.
L'acheteur devra régler le montant de la marchandises en cas de disparition par voie accidentelle ou non.
L'acheteur s'interdit d'enlever les emballages ou étiquettes apparaissant sur les marchandises existantes en nature dans ses stocks et non encore réglées.
Les marchandises encore en possession de l'acheteur seront présumées celles encore impayées. En conséquence, le vendeur pourra les reprendre sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.

VIII. Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de nos conditions de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Amiens, même si des stipulations contraires sont contenues dans les documents commerciaux de nos clients, quel que soit le lieu de livraison ou  le mode de paiement, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, d'instance en référé ou de clause attributive contraire.

IX. Nos ventes sont payables au comptant à dater de la livraison. Tout paiement à une autre échéance doit faire l'objet d'une acceptation écrite de notre part. Aucun paiement anticipé ne donne droit à un escompte sauf accord écrit de notre part.

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